Le Luxembourg franchit une nouvelle étape dans la généralisation de la facturation électronique.
Le 17 juillet 2026, le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi visant à étendre l’obligation de facturation électronique aux transactions commerciales nationales entre entreprises établies au Luxembourg.
Ce projet, déposé le 30 juillet 2026 à la Chambre des députés sous le numéro 8815, prévoit une mise en œuvre progressive entre 2028 et 2029.
Il est toutefois important de le préciser : la loi n’a pas encore été définitivement adoptée par la Chambre des députés. Les dates et les modalités présentées dans cet article correspondent donc au calendrier actuellement proposé et pourraient encore évoluer au cours de la procédure législative.
Consulter le dossier parlementaire n° 8815
1. De la facturation électronique B2G à la facturation B2B
La facturation électronique est déjà obligatoire au Luxembourg lorsqu’une entreprise facture une administration ou un organisme public dans le cadre d’un marché public ou d’un contrat de concession.
Le projet de loi entend désormais étendre cette obligation aux échanges entre entreprises privées, également appelés échanges B2B.
Le dispositif concernerait principalement les factures :
émises par une entreprise établie au Luxembourg ;
adressées à une autre entreprise établie au Luxembourg ;
relatives à une opération imposable au Luxembourg ;
soumises à une obligation de facturation au regard de la législation TVA.
Les transactions avec les particuliers, ou B2C, ne seraient donc généralement pas concernées. Les transactions transfrontalières resteraient également en dehors de ce dispositif national, même si elles seront progressivement encadrées par les futures règles européennes liées au programme ViDA.
Le gouvernement présente cette évolution comme une nouvelle étape dans la digitalisation des processus administratifs et financiers des entreprises luxembourgeoises.
Résumé officiel du Conseil de gouvernement du 17 juillet 2026
2. Quel est le calendrier prévu ?
Le projet prévoit un déploiement en trois étapes.
| Date proposée | Obligation prévue |
|---|---|
| 1er janvier 2028 | Toutes les entreprises devront être capables de recevoir et de traiter des factures électroniques conformes. |
| 1er juillet 2028 | Les grandes et moyennes entreprises devront émettre leurs factures électroniques B2B nationales. |
| 1er janvier 2029 | L’obligation d’émission sera étendue aux petites entreprises et aux autres structures. |
Pour déterminer quelles entreprises seraient concernées par l’échéance du 1er juillet 2028, le projet se base sur les données de l’exercice 2026.
Une entreprise entrerait dans cette première catégorie lorsqu’elle dépasse au moins deux des trois seuils suivants :
total du bilan supérieur à 7,5 millions d’euros ;
chiffre d’affaires net supérieur à 15 millions d’euros ;
effectif moyen supérieur à 50 salariés à temps plein.
Les entreprises qui ne dépassent pas au moins deux de ces seuils disposeraient jusqu’au 1er janvier 2029 pour rendre obligatoire l’émission de leurs factures électroniques.
En revanche, même une petite entreprise devrait être capable de recevoir des factures électroniques dès le 1er janvier 2028.
Consulter le projet de loi n° 8815
3. Un PDF envoyé par e-mail ne suffira plus
L’un des principaux changements concerne la définition même de la facture électronique.
Un fichier PDF, un document Word ou une facture scannée peuvent être transmis électroniquement, mais ils ne constituent pas une facture électronique conforme au sens du projet de loi.
La facture devra être :
créée dans un format électronique structuré ;
conforme à la norme européenne applicable ;
lisible automatiquement par un logiciel de gestion ou de comptabilité ;
transmise et reçue au moyen d’un réseau interopérable.
Seule la facture électronique structurée ferait juridiquement foi. Une représentation PDF pourrait toujours être jointe pour faciliter la lecture humaine, mais elle ne remplacerait pas le fichier structuré.
Les notes de crédit et autres documents venant corriger une facture devraient également être émis dans le même format électronique que la facture initiale.
4. Peppol devrait devenir le réseau commun
Le dispositif devrait s’appuyer sur Peppol, réseau déjà utilisé au Luxembourg pour transmettre les factures électroniques aux organismes publics.
Peppol permet à une entreprise de se connecter une seule fois à un réseau sécurisé et interopérable afin d’échanger des documents avec les autres entreprises et administrations enregistrées.
Le projet prévoit également des solutions techniques alternatives, notamment pour les entreprises qui n’émettent ou ne reçoivent qu’un nombre limité de factures. Ces solutions devraient rester principalement adaptées à une utilisation manuelle ou occasionnelle.
Pour une entreprise qui traite régulièrement des factures, l’intégration de Peppol dans un logiciel de facturation ou un ERP permettra d’éviter les doubles saisies et d’automatiser davantage le traitement des documents. La Chambre des Métiers cite d’ailleurs l’utilisation d’un logiciel de facturation ou de comptabilité intégrant Peppol parmi les solutions disponibles.
Informations de la Chambre des Métiers
Pour comprendre plus précisément la différence entre MyGuichet, Peppol et l’utilisation d’Odoo, consultez également notre guide : Facturation électronique au Luxembourg avec Odoo.
5. Comment Odoo peut-il préparer les entreprises luxembourgeoises ?
Odoo permet de regrouper le cycle complet de facturation dans un même environnement : création du devis, confirmation de la vente, génération de la facture, transmission électronique, réception des factures fournisseurs et suivi comptable.
La documentation d’Odoo 19 indique que les entreprises luxembourgeoises peuvent s’enregistrer sur le réseau Peppol depuis Odoo et échanger des factures électroniques ainsi que des notes de crédit avec les autres participants du réseau.
Documentation Odoo pour le Luxembourg
Une entreprise équipée d’Odoo pourra notamment préparer :
l’émission de factures électroniques structurées ;
la réception des factures fournisseurs dans son environnement comptable ;
le traitement des messages de retour et des éventuels rejets ;
la gestion des notes de crédit ;
le rapprochement entre commandes, factures et paiements ;
la conservation du fichier électronique original.
La conformité ne dépendra cependant pas uniquement du logiciel. Les données des clients, les numéros de TVA, les adresses, les conditions de paiement et les processus internes devront également être correctement configurés.
6. Que faut-il préparer avant 2028 ?
L’échéance peut sembler encore éloignée, mais la transition concerne autant l’organisation de l’entreprise que son logiciel.
Les entreprises peuvent déjà commencer à :
identifier leurs flux B2B, B2G, B2C et transfrontaliers ;
vérifier si leur logiciel actuel permet de recevoir et d’émettre des factures via Peppol ;
contrôler la qualité des données clients et fournisseurs ;
définir le processus de validation des factures reçues ;
prévoir le traitement des rejets et des notes de crédit ;
tester les échanges électroniques avec certains clients ou fournisseurs ;
former les personnes responsables de la facturation et de la comptabilité.
Cette préparation progressive permet d’éviter une migration réalisée dans l’urgence à l’approche de l’échéance.
7. Transformer l’obligation en opportunité
La facturation électronique ne représente pas uniquement une contrainte réglementaire.
Lorsqu’elle est correctement intégrée dans un ERP, elle peut permettre de réduire les ressaisies, de limiter les erreurs, de raccourcir les délais de traitement et d’améliorer le suivi des paiements.
La réforme peut donc devenir une occasion de revoir l’ensemble du processus, depuis la création du devis jusqu’au rapprochement comptable.
Chez Linadoo, nous accompagnons les entreprises luxembourgeoises dans l’analyse de leurs flux, le paramétrage d’Odoo, l’activation de Peppol et la formation des utilisateurs.
L’objectif n’est pas seulement d’être prêt pour 2028, mais de mettre en place une organisation plus claire, plus automatisée et durablement adaptée à l’activité de l’entreprise.
Votre entreprise est-elle prête à recevoir des factures électroniques dès 2028 ?
Parlons de votre projet et préparons ensemble votre transition vers la facturation électronique avec Odoo.